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« La France a interdit la reconnaissance faciale dans l'espace public »

La France n'a pas interdit la reconnaissance faciale dans l'espace public. Les sources montrent un cadre juridique complexe et évolutif : Public Sénat [2] (juin 2023) et Vie-Publique [3] (juin 2023) indiquent que le Sénat a adopté une proposition de loi autorisant l'expérimentation de la reconnaissance faciale en espace public pour trois ans, dans des cas justifiés par un « intérêt public supérieur » (grands événements, enquêtes judiciaires, lutte contre le terrorisme). Vie-Publique [5] (novembre 2023) précise qu'il n'existe pas d'interdiction générale, mais plutôt un cadre encadrant l'usage selon le RGPD et la directive Police-Justice. La CNIL [7] (novembre 2024) confirme que la loi JOP2024 autorise les caméras augmentées pour des finalités spécifiques, bien qu'elle exclue explicitement le traitement de données biométriques et la reconnaissance faciale. La CNIL [6] (décembre 2024) note qu'aucune reconnaissance faciale « à la volée » n'est actuellement utilisée en temps réel, mais cela reflète l'absence d'implémentation, non une interdiction légale.